Ci-après, les Conditions Générales de Vente (ci-après, "CGV") de la relation contractuelle qui visent à la vente des produits proposés sur le site www.cascosorigine.net appartenant à Gm2 distribucion SL. (ci-après, «Gm2»), avec l'adresse Correria 124, Vitoria, 01010, CIF B01499458, et les personnes physiques ou morales (ci-après, «client») qui expriment la volonté d'acheter de tels produits par la demande faite via Internet, via ce site. La demande du client constitue les conditions particulières auxquelles ces CGV sont associées, que le client doit consulter préalablement à l'achat du produit. Ces CGV sont exposées au client via le site www.motobuykers.es, afin qu'ils puissent les lire, les imprimer, les classer et les accepter, et le client ne peut pas acheter le produit sans une telle consultation. Le client disposera toujours de ces CVM sur un site Web visible et librement accessible. Ces CGV ainsi que la demande de produits spécifiques faite par le client impliquent la formalisation du contrat de vente entre Gm2 et le client qui stipule:
a) avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de contrat.
b) Qu'il est majeur et qu'il a la pleine capacité d'embauche.
Législation applicable et modification des CVM
Les présentes CGV, sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, relative aux conditions générales du contrat, de la loi 26/1984, du 19 juillet, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, à l'arrêté royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les achats téléphoniques ou électroniques à conditions générales, loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, loi 7/1996 du 15 janvier de la planification du commerce de détail et loi 34 / 2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique. Gm2 se réserve le droit de modifier ces CVM à tout moment, sans notification préalable au client, qui en tout état de cause est seul responsable de les revoir comme préalable et indispensable à l'achat de tout produit disponible sur la page Gm2 web. Dans tous les cas, les CVM qui ont été exposées sur le Web au moment où le client acquiert les produits correspondants seront considérées comme valides et applicables.
Clause d'information:
Responsable: Identité: GM2 - NIF: B01499458 Adresse postale: SAN MIGUEL DE ATXA 15 Téléphone: 945243441 E-mail: Info@gm2online.com
«Au nom de l'entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de fournir le service demandé, en le facturant. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Les données ne seront pas transmises à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Vous avez le droit d'obtenir une confirmation si GM2 traite vos données personnelles, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.
Je demande également votre autorisation pour vous proposer des produits et services liés à ceux demandés et pour vous conserver en tant que client. "
L'envoi est effectué selon les conditions de livraison formulées dans la commande. Le délai de livraison n'est pas contraignant et est soumis à disponibilité, ce qui signifie que nous utilisons le service express, 1/2 jours ouvrables en Espagne et au Portugal et 3/4 jours ouvrables en Italie, en Allemagne et en France, mais il n'y a aucun engagement contraignant concernant le délai de livraison. La livraison à l'adresse du client n'est pas assurée, nous pouvons envoyer à un point de service dans le même comté ou la même région.
Le prix est valable sauf erreur typographique, la société se réserve donc le droit de servir une commande dont le prix est inférieur au coût et apparaît par erreur sur le web par erreur.
Il appartient au destinataire de vérifier les envois à l'arrivée, d'exprimer les observations et de présenter toutes les réclamations qu'il juge appropriées, peut même rejeter le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration. Ces observations ou réclamations doivent être adressées à la société de transport et à Gm2. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le client doit, sous peine d'expiration, faire sa réclamation dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. En cas de retard, casse ou réception d'une commande incomplète, le client peut contacter Gm2 via le contact web.
Le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sur le compte du client sera effectué dans les plus brefs délais à compter de la réception de la marchandise par Gm2. Le retrait entraînera un remboursement qui comprend le prix du produit mais pas les frais d'expédition qui ont été facturés, ni les éventuels frais de retour du produit.
La garantie offerte est la norme européenne de 2 ans, pour le traiter, des photos seront nécessaires, après 6 mois le client doit envoyer le casque à ses frais à nos installations pour déterminer si la panne est causée par une mauvaise utilisation, sinon vous reviendrez réparé ou vous en aurez un nouveau en plus d'une remise de 10 euros sur le prochain achat pour compenser la valeur du fret.
Hereinafter, the General Conditions of Sale (hereinafter, "CGV") of the contractual relationship that aims at the sale of products offered from the website www.cascosorigine.net owned by Gm2 distribucion SL. (hereinafter, “Gm2”), with Correria 124 address, Vitoria, 01010, CIF B01499458 ,, and the natural or legal persons (hereinafter, “customer”) that express the will to buy such products through the request made via the Internet , through this website. The client's request constitutes the particular conditions to which these CGVs are associated, which the client must consult prior to the purchase of the product. These CGVs are exposed to the client through the website www.motobuykers.es, so that they can read them, print them, file them and accept them, and the client cannot buy the product without such consultation. The customer will always have these GVCs in a visible and freely accessible web site. These CGVs together with the request for specific products made by the client imply the formalization of the sales contract between Gm2 and the client that states:
a) Have read, understood and accepted these General Conditions of Contract.
b) That he is a person of legal age and with full capacity to hire.
Applicable legislation and alteration of the GVCs
The present CGV, are subject to the provisions of Law 7/1998, of April 13, on General Contract Conditions, Law 26/1984, of July 19, General for the Defense of Consumers and Users, to the Royal Decree 1906/1999, of December 17, 1999, which regulates the Telephone or Electronic Procurement with general conditions, Organic Law 15/1999, of December 13, on Protection of Personal Data, Law 7/1996 , of January 15, of Retail Trade Planning and Law 34/2002 of July 11, of Services of the Information Society and Electronic Commerce. Gm2 reserves the right to modify these GVCs at any time, without prior notification to the customer, who in any case is solely responsible for reviewing them as a prerequisite and essential to the purchase of any product available through the page Gm2 web. In any case, the GVCs that were exposed on the web at the time the customer acquires the corresponding products will be considered valid and applicable.
CUSTOMER DATA PROCESSING
Responsible: Identity: GM2 - NIF: B01499458 Postal address: SAN MIGUEL DE ATXA 15 Telephone: 945243441 E-mail: Info@gm2online.com
“On behalf of the company, we treat the information you provide us with in order to provide the requested service, billing it. The data provided will be kept as long as the commercial relationship is maintained or during the years necessary to comply with legal obligations. The data will not be transferred to third parties except in cases where there is a legal obligation. You have the right to obtain confirmation about whether GM2 is treating your personal data, so you have the right to access your personal data, rectify inaccurate data or request its deletion when the data is no longer necessary.
I also request your authorization to offer you products and services related to those requested and to retain you as a customer. ”
The shipment is made according to the delivery conditions formulated in the order. The delivery period is not binding and is subject to availability, that means we use express service, 48 hours in Spain and Portugal and 3/4 days in Italy, Germany and France, but there is not any binding commitment about the delivery time. The delivery to the customer's address is not ensured, we can send to a service point in the same county or area.
The price is valid except for typographical error, so the company reserves the right to serve an order whose price is lower than the cost and appears incorrectly on the web by mistake.
It is up to the recipient to check the shipments upon arrival, express the observations and submit all the claims he deems appropriate, may even reject the package, if the latter is likely to have been opened or if it shows clear signs of deterioration. These observations or claims must be sent to the transport company and to Gm2. If the products delivered do not conform in nature or quality to the specifications indicated on the delivery note, the customer must, under penalty of expiration, make their claims within 14 calendar days of delivery. In case of delay, breakage or receipt of an incomplete order, the customer may contact Gm2 through the web contact.
The client has 14 calendar days to exercise his right of withdrawal. The reimbursement in the customer's account will be made in the shortest possible time from the receipt of the goods by Gm2. The withdrawal will result in a refund that includes the price of the product but not the shipping costs that were billed, neither include the possible expenses of returning the product.
The guarantee offered is the European standard of 2 years, to process it, photographs will be needed, after 6 months the client must send the helmet at its cost to our facilities to determine if the failure is caused by misuse, otherwise will return you fixed or you will have a new one in addition to a discount for 10 Euros on the next purchase to compensate the value of the freight.
These general conditions are ruled by the Spanish Law. “The parties submit, at their option, for the resolution of conflicts and waiving any other jurisdiction, to the courts and tribunals of Vitoria